Depuis 2017, il existe deux types de situations :

• L’employeur fait une offre de contrat, précisant l’emploi occupé, la rémunération et la date d’embauche. Il peut retirer cette offre jusqu’à ce qu’elle parvienne au salarié ;
• L’employeur fait une promesse de contrat (précisant l’emploi occupé, la rémunération, et la date d’embauche) qui l’engage immédiatement.

Une fois ces définitions posées, plusieurs situations sont possibles :

• Si l’offre de contrat ne vous est pas encore parvenue, l’employeur peut la retirer sans avoir à vous dédommager ;
• Si l’employeur retire sa promesse de contrat avant votre acceptation, il pourrait tenter d’invoquer la force majeure (sans motif légitime, la rupture s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse) ;
• Si vous avez accepté une offre de contrat qui vous est parvenue ou que l’employeur vous a fait une promesse d’embauche, les règles applicables aux contrats de travail s’appliquent. Il pourrait alors tenter de mettre fin à la période d’essaie ou invoquer la force majeure.